Résultats de recherche : - Année du rapport: 2017, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: accès au logement

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• Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)

  • HELARY, Jean-Louis

  • TARDIVON, Pascaline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010800-01

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• Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

  • VERLHAC, Eric

  • DEPRESLE, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2017 Mise en ligne: avr. 2017 Affaire n°010402-01

  • Accéder à la notice

  

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